{"id":3235,"date":"2024-05-04T14:17:04","date_gmt":"2024-05-04T12:17:04","guid":{"rendered":"https:\/\/bipib.be\/?p=3235"},"modified":"2026-08-21T18:25:19","modified_gmt":"2026-08-21T16:25:19","slug":"vous-a-t-on-implante-un-pacemaker-ou-un-defibrillateur-alors-pensez-a-votre-permis-de-conduire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bipib.be\/fr\/vous-a-t-on-implante-un-pacemaker-ou-un-defibrillateur-alors-pensez-a-votre-permis-de-conduire\/","title":{"rendered":"Vous a-t-on implant\u00e9 un pacemaker ou un d\u00e9fibrillateur ? Alors pensez \u00e0 votre permis de conduire !"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avez-vous demand\u00e9 un nouveau permis de conduire apr\u00e8s l’implantation de votre pacemaker ou d\u00e9fibrillateur ?<\/p>

La probabilit\u00e9 que r\u00e9pondiez \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb \u00e0 cette question est tr\u00e8s forte. Vous n’\u00eates pas le(a) seul(e)\u2026 <\/p>

Mais quelle est donc la situation alors ? J’ai parl\u00e9 de cette question avec Mark Tant, du d\u00e9partement CARA de l’institut VIAS.<\/p>

VIAS est un institut ind\u00e9pendant qui \u00e9tait mieux connu jusqu’en 2017 sous le nom d’institut belge pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Monsieur Tant m’a donc expliqu\u00e9 ce qui suit:<\/p>

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Code de la route<\/u><\/strong><\/p>

Les crit\u00e8res m\u00e9dicaux de validit\u00e9 du permis de conduire ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis au niveau europ\u00e9en. Un \u00e9tat-membre peut \u00e9ventuellement adopter des dispositions plus s\u00e9v\u00e8res, mais la Belgique s’en tient aux recommandations europ\u00e9ennes pour ce qui concerne les crit\u00e8res cardiologiques.<\/p>

Les crit\u00e8res ou conditions r\u00e9gulant le permis de conduire ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis dans un arr\u00eat\u00e9 royal de 1998, et la cardiologie est l’un de ces points.<\/p>

Le chapitre concernant la cardiologie a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es sur base du rapport europ\u00e9en qui a conduit \u00e0 la directive europ\u00e9enne qui a ensuite \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans la l\u00e9gislation belge. Les D\u00e9fibrillateurs et les Pacemakers sont mentionn\u00e9s \u00e0ce niveau.<\/p>

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Certificat d’aptitude \u00e0 la conduite<\/u><\/strong><\/p>

Lorsqu’on vous implante un ICD ou un pacemaker, que ce soit \u00e0 titre pr\u00e9ventif ou non, c’est en raison d’un probl\u00e8me cardiaque. Ce probl\u00e8me entra\u00eene l’invalidation du permis de conduire ! Par cons\u00e9quent, un certificat d’aptitude \u00e0 la conduite doit \u00eatre \u00e9tabli par un sp\u00e9cialiste (ou par le m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, mais sur les conseils d’un sp\u00e9cialiste). Il s’agit d’une attestation m\u00e9dicale l\u00e9gale.<\/p>

La dur\u00e9e de validit\u00e9 de ce certificat peut varier en fonction de la gravit\u00e9 du probl\u00e8me cardiaque, mais elle est au maximum de 3 ans. Ce qui est approuv\u00e9 peut \u00e9galement varier. Par exemple, les porteurs d’ICD ne peuvent plus obtenir de certificat d’aptitude \u00e0 la conduite pour un permis du groupe 2 (ceux qui transportent des personnes \u00e0 titre professionnel, ou qui conduisent un camion, un autocar ou un autobus). Pour les porteurs de stimulateurs cardiaques, il n’y a pas de limitation totale de ce type.<\/p>

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Permis de conduire<\/u><\/strong><\/p>

Le simple fait d’\u00eatre en possession du certificat d’aptitude \u00e0 la conduite en tant que patient n’est pas suffisant. Cela n’est suffisant ni pour la police, ni par exemple pour la compagnie d’assurance. En tant que patient, vous devez vous rendre \u00e0 votre maison communale avec ce certificat et demander un nouveau permis de conduire. Vous devrez r\u00e9p\u00e9ter cette op\u00e9ration \u00e0 chaque renouvellement du certificat d’aptitude \u00e0 la conduite.<\/p>

L’obtention d’un nouveau permis de conduire n’est pas gratuite.<\/p>

Le co\u00fbt du permis de conduire se compose d’une partie fixe pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et d’une partie variable pour la commune. Par cons\u00e9quent, le prix peut varier d’une commune \u00e0 l’autre. Toutefois, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 qu’\u00e0 partir du deuxi\u00e8me renouvellement pour raisons m\u00e9dicales, la part f\u00e9d\u00e9rale du co\u00fbt sera supprim\u00e9e. Certaines communes suivent \u00e9galement cette r\u00e8gle et vous pouvez donc renouveler votre permis de conduire gratuitement \u00e0 partir de la deuxi\u00e8me fois.<\/p>

Il est probable que beaucoup d’entre vous, comme moi, sont surpris par cette situation.<\/p>

En tant qu’association de patients, nous essayons \u00e9galement de motiver les cardiologues et les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes \u00e0 communiquer cette information au patient nouvellement implant\u00e9 et \u00e0 d\u00e9livrer spontan\u00e9ment le certificat d’aptitude \u00e0 la conduite, ou \u00e0 suivre la p\u00e9riode de validit\u00e9 dans le dossier.<\/p>

De cette mani\u00e8re, tout le monde est l\u00e9galement en r\u00e8gle et il ne peut y avoir de litige avec la compagnie d’assurance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La question des limitations potentielles du permis de conduire et les conditions d’assurance reviennent r\u00e9guli\u00e8rement sur le tapis et valent bien une analyse d\u00e9taill\u00e9e…. Aper\u00e7u par Joke Gysel.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3180,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3235","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bipib.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3235","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bipib.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bipib.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bipib.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bipib.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3235"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/bipib.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3235\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3804,"href":"https:\/\/bipib.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3235\/revisions\/3804"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bipib.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3180"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bipib.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3235"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bipib.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3235"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bipib.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3235"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}