Avez-vous demandé un nouveau permis de conduire après l’implantation de votre pacemaker ou défibrillateur ?
La probabilité que répondiez “non” à cette question est très forte. Vous n’êtes pas le(a) seul(e)…
Mais quelle est donc la situation alors ? J’ai parlé de cette question avec Mark Tant, du département CARA de l’institut VIAS.
VIAS est un institut indépendant qui était mieux connu jusqu’en 2017 sous le nom d’institut belge pour la sécurité routière. Monsieur Tant m’a donc expliqué ce qui suit:
Code de la route
Les critères médicaux de validité du permis de conduire ont été définis au niveau européen. Un état-membre peut éventuellement adopter des dispositions plus sévères, mais la Belgique s’en tient aux recommandations européennes pour ce qui concerne les critères cardiologiques.
Les critères ou conditions régulant le permis de conduire ont été définis dans un arrêté royal de 1998, et la cardiologie est l’un de ces points.
Le chapitre concernant la cardiologie a été modifié il y a quelques années sur base du rapport européen qui a conduit à la directive européenne qui a ensuite été transposée dans la législation belge. Les Défibrillateurs et les Pacemakers sont mentionnés àce niveau.
Certificat d’aptitude à la conduite
Lorsqu’on vous implante un ICD ou un pacemaker, que ce soit à titre préventif ou non, c’est en raison d’un problème cardiaque. Ce problème entraîne l’invalidation du permis de conduire ! Par conséquent, un certificat d’aptitude à la conduite doit être établi par un spécialiste (ou par le médecin généraliste, mais sur les conseils d’un spécialiste). Il s’agit d’une attestation médicale légale.
La durée de validité de ce certificat peut varier en fonction de la gravité du problème cardiaque, mais elle est au maximum de 3 ans. Ce qui est approuvé peut également varier. Par exemple, les porteurs d’ICD ne peuvent plus obtenir de certificat d’aptitude à la conduite pour un permis du groupe 2 (ceux qui transportent des personnes à titre professionnel, ou qui conduisent un camion, un autocar ou un autobus). Pour les porteurs de stimulateurs cardiaques, il n’y a pas de limitation totale de ce type.
Permis de conduire
Le simple fait d’être en possession du certificat d’aptitude à la conduite en tant que patient n’est pas suffisant. Cela n’est suffisant ni pour la police, ni par exemple pour la compagnie d’assurance. En tant que patient, vous devez vous rendre à votre maison communale avec ce certificat et demander un nouveau permis de conduire. Vous devrez répéter cette opération à chaque renouvellement du certificat d’aptitude à la conduite.
L’obtention d’un nouveau permis de conduire n’est pas gratuite.
Le coût du permis de conduire se compose d’une partie fixe pour le gouvernement fédéral et d’une partie variable pour la commune. Par conséquent, le prix peut varier d’une commune à l’autre. Toutefois, le gouvernement fédéral a décidé qu’à partir du deuxième renouvellement pour raisons médicales, la part fédérale du coût sera supprimée. Certaines communes suivent également cette règle et vous pouvez donc renouveler votre permis de conduire gratuitement à partir de la deuxième fois.
Il est probable que beaucoup d’entre vous, comme moi, sont surpris par cette situation.
En tant qu’association de patients, nous essayons également de motiver les cardiologues et les médecins généralistes à communiquer cette information au patient nouvellement implanté et à délivrer spontanément le certificat d’aptitude à la conduite, ou à suivre la période de validité dans le dossier.
De cette manière, tout le monde est légalement en règle et il ne peut y avoir de litige avec la compagnie d’assurance.
